Expédition et livraison
1. Livraison
Ma Pharma fait livrer les colis des Commandes passées sur le Site partout en France Métropolitaine ainsi qu’en Corse Monaco et Andorre. Ma Pharma n’adresse pas à l’ouverture de son service de vente à distance de produits de parapharmacie et de médicaments le marché International ou Communautaire.
Ma Pharma fera ses meilleurs efforts pour traiter les Commandes, dans la limite des stocks disponibles des Produits proposés sur le Site. Ma Pharma ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une Commande conclue en cas d’indisponibilité ou en cas de rupture de stock chez elle le laboratoire ou le répartiteur. Si après confirmation de la Commande le Produit réservé s’avérait ne pas être disponible, Ma Pharma en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais.
Si le Produit n’est pas disponible et qu’il ne peut pas être livré par correspondance dans un délai de 7 jours suivant la date maximale de livraison prévue de la commande, le service client de Ma Pharma prendra contact avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande qui interviendra au plus tard sous 30 jours. Alternativement, le service client de Ma Pharma pourra proposer un remboursement sous forme de bon d’achat, d’avoir sur tout le Site pendant un an, ou fournir un produit de substitution disponible de qualité et de prix équivalents. En cas de fourniture d’un bien d’une qualité et d’un prix équivalents les frais de retour en cas d’exercice par le client du droit de rétractation seront à la charge de Ma Pharma.
Exceptionnellement, en cas de difficultés d’approvisionnement pour tout ou partie des Produits demandés à l’occasion d’une Commande, la Commande peut être mise en attente par Ma Pharma jusqu’à réception de la totalité des produits.
Il est encore précisé que pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors que les frais de livraison d’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes, avec les frais de livraison en double correspondants.
S’agissant des Produits disponibles, après confirmation de commande, Ma Pharma s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le Client et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Dans l’hypothèse d’une Commande avec modalité de livraison contre-remboursement, le Client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. En l’absence de règlement le colis ne peut être remis au Client, Ma Pharma disposant d’une option soit annuler purement et simplement la vente, soit l’annuler avec application d’une pénalité forfaitaire de 40 euros.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine, étant précisé que les délais de livraison, sauf stipulation dérogatoire s’établissent après remise/expédition au transporteur:
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. Lorsqu’ils ne sont pas disponibles en stocks, les délais sont eux mêmes calculés en fonction de la date de réception du Produit communiquée par le laboratoire ou le grossiste répartiteur. Ces délais ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Les délais de livraison sont indiqués au Client au cas par cas soit lors de la validation du récapitulatif de Commande par le client, soit lors de l’accusé de réception de la Commande par Ma Pharma.
Livraison en France :
Collisimo : le colis confié par Ma Pharma au transporteur La Poste est livré dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés aux tarifs mentionnés sur le Site et repris dans la facture, à l’adresse mentionnée par le Client. Si le Client est absent au moment de la livraison, le colis devra être retiré au bureau de Poste limitrophe figurant sur l’avis de passage du facteur.
Spécificité relative à la commercialisation des Produits de la marque Pierre Fabre – que Ma Pharma ne commercialise qu’en France – et dans l’hypothèse ou Ma Pharma aura décidé d’adapter son Site et de cibler les marchés extérieurs :
La vente de l’ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limité l’Espace Économique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
Espace Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
La livraison est effectuée dans AUX HEURES OUVRABLES et dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne agissant au nom et pour le compte du client et dont les coordonnées ont été mentionnées par ledit Client.
LE CLIENT INDIQUERA POUR LES BESOINS DE LA LIVRAISON UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE DES LORS QUE CE DERNIER N’EST PAS EN MESURE DE PRENDRE RECEPTION PERSONNELLEMENT DU MEDICAMENT OU PAR PERSONNE SPECIALEMENT AVERTIE PAR LE CLIENT A CET EFFET.
Les livraisons sont réputées effectuées dès mise à disposition du Produit auprès du Client ou son mandataire par le transporteur, qui recueille la signature/récépissé de ce dernier via le système de contrôle papier ou électronique en usage chez ce transporteur, soit, en cas d’absence, par la remise d’un avis de mise à disposition ou de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
II appartient au CLIENT OU A SON MANDATAIRE DE VERIFIER LES EXPEDITIONS A L ARRIVEE ET DE FAIRE TOUTES RESERVES ET RECLAMATIONS QUI SERAIENT JUSTIFIEES SINON DE REFUSER LE COLIS, en cas de manquant, d’ouverture avérée ou apparente du colis ou de traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception DANS LES TROIS JOURS ouvrables suivant la livraison des Produits, avec copie obligatoire à l’attention de Ma Pharma.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement dès réception à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
Sauf cas de force majeure ou fait imputable au Client, les modalités du droit de retour et de remboursement sont mises en oeuvre en concertation avec le service client de Ma Pharma.
Les réclamations devront être adressées à Ma Pharma et les produits retournés selon la procédure suivante :
- Remplir le formulaire adressé au format PDF par le service client de Ma Pharma ou disponible dans le colis. En cas de non-conformité à la Commande, le Client fournit une explication suffisante et motivée en renseignant le formulaire.
- Placer le ou les produits à retourner avec tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations dans le carton original ou équivalent et joindre copie de la facture et du bon de livraison accompagnées du formulaire ou d’une lettre mentionnant la demande de retour et les articles concernés,
- Les colis en retour doivent être envoyés avec un accusé de réception à l’adresse indiquée sur le bon de livraison. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
En cas de fraude avérée ou suspectée Ma Pharma peut suspendre ou différer le remboursement.
Ne sont pas repris et remboursés les produits retournés ne respectant pas la procédure supra et en tout état de cause les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier son expéditeur, à savoir ne comprenant pas au minimum le numéro de commande, l’adresse mail, le nom, le prénom, l’adresse et le formulaire signé.
NON RESPECT DU DELAI DE LIVRAISON
Au total et compte tenu des dispositions ci-dessus, Ma Pharma s’engage sur un délai de livraison d’au plus 15 jours ouvrés.
Si un cas de dépassement du délai de livraison est constaté, le Client en informe immédiatement Ma Pharma en appelant le numéro de téléphone spécifique figurant sur le Site et rappelé dans l’accusé de réception.
En tout état de cause et conformément à la loi lorsque le dépassement du délai est supérieur à 7 jours le Client est en droit dans un délai de soixante jours de demander par lettre AR l’annulation de la Commande (sauf cas de force majeure ou fait du Client), à moins que la Commande ne soit arrivée à bon port avant cette demande. Si le colis est arrivé après la demande de dénonciation du Client, ce dernier s’engage à le renvoyer et Ma Pharma s’engage à procéder au remboursement du produit et aux frais d’envoi, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine, sauf contrordre par email du Client informant le vendeur de son acceptation.A l’égard du professionnel, et compte tenu de ce qui précède, Ma Pharma s’engage dans le cadre de l’obligation de délivrance (dans un délai d’au plus quinze jours ouvrés), les produits voyageant aux risques du premier.